CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ORHAN c. TURQUIE, 18 juin 2002, 25656/94

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 18 juin 2002

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Le Petit Juriste · 30 mars 2017

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 18 juin 2002, n° 25656/94
Numéro(s) :	25656/94
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	McKerr c. Royaume-Uni (déc.), n° 28883/95, 4 avril 2000 McKerr c. Royaume-Uni, n° 28883/95, §§ 108-115, CEDH 2001-III Mentes et autres c. Turquie du 28 novembre 1997, Recueil 1997-VIII, §§ 58, 59, 73, 77 et 89 Ögur c. Turquie [GC], n° 21954/93, §§ 88, 85-93, CEDH 1999-III Papamichalopoulos et autres c. Grèce (Article 50) of 31 octobre 1995, série A n° 330-B, § 34 Ribitsch c. Autriche du 4 décembre 1995, série A n° 336, § 32 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII Selçuk et Asker c. Turquie du 24 avril 1998, Recueil 1998-II, §§ 68, 70-71, 75, 86, 106, 108, 110, 112, 113-114, 119 série A n° 324, §§ 146-147, 161 Sunday Times c. Royaume-Uni (ancien Article 50) of 6 novembre 1980, série A n° 38, p. 9, § 15 Tanli c. Turquie, n° 26129/95, § 183, CEDH 2001 Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, §§ 70, 109, 130, 131, 132, CEDH 1999-IV Timurtas c. Turquie, n° 23531/94 §§ 66, 70, 82-83, 85, 86, 103, 105, CEDH 2000-VI Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni du 13 juillet 1995, série A n° 316-B, §§ 69-72 Yasa c. Turquie du 2 septembre 1998, Recueil 1998-IV, § 102-104 et § 113 Young, James et Webster c. Royaume-Uni (ancien Article 50) of 18 octobre 1982, série A n° 55, § 11
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 2 ; Violation de l'art. 3 en ce qui concerne le requérant ; Violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 8 et de P1-1 en ce qui concerne le requérant et ses frères ; Violation de l'art. 8 en ce qui concerne le fils du requérant ; Violation de l'art. 13 ; Non-lieu à examiner l'art. 14 ; Non-lieu à examiner l'art. 18 ; Non-respect des obligations au titre de l'art. 34 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-65066
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2002:0618JUD002565694

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.