CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE AL-NASHIF c. BULGARIE, 20 juin 2002, 50963/99

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 20 juin 2002

CEDH, Résolution 12 mars 2015

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 20 juin 2002, n° 50963/99
Numéro(s) :	50963/99
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Amann c. Suisse [GC], n° 27798/95, CEDH 2000-II Berrehab c. Pays-Bas, 21 juin 1988, § 21, série A n° 138 Boultif c. Suisse, n° 54273/00, CEDH 2001 IX Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, Recueil 1996-V Ciliz c. Pays-Bas, n° 29192/95, §§ 59 et 60, CEDH 2000-VIII Čonka c. Belgique, n° 51564/99, CEDH 2002 I De Wilde, Ooms et Versyp c. Belgique, 18 juin 1971, §§ 73-76, série A n° 12 Gül c. Suisse, 19 février 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 I Hewitt et Harman c. Royaume-Uni, n° 12175/86, rapport de la Commission du 9 May1989 Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 54, série A n° 299 A Jasper c. Royaume-Uni [GC], n° 27052/95, 16 février 2000 P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, § 46, n° 44787/98, CEDH 2001-IX Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, série A n° 269 T.P. et K.M. c. Royaume-Uni [GC], n° 28945/95, § 107, CEDH 2001-V, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 30, série A n° 297 C Kudła c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI Kurt c. Turquie, 25 mai 1998, § 123, Recueil des arrêts et décisions 1998 III Rotaru c. Roumanie [GC], n° 28341/95, CEDH 2000-V Sadaghi c. Suède, n° 27794/95, décision de la Commission du 14 octobre 1996, non publié Shebashov c. Lettonie (déc.), 9 novembre 2000, n° 50065/99, non publié S.N. c. Suisse, n° 22406/93, décision de la Commission du 10 septembre 1993, non publié K. et T. c. Finlande [GC], n° 25702/94, § 150, CEDH 2001-VII Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], n° 30985/96, CEDH 2000-XI Tinnelly c. Royaume-Uni, 10 juillet 1998, Recueil 1998-IV Varbanov c. Bulgarie, n° 31365/96, § 58, CEDH 2000-X Winterwerp c. Pays-Bas, 24 octobre 1979, §§ 60 et 61, série A n° 33 X c. Royaume-Uni, n° 13718/88, décision de la Commission du 15 juillet 1988, non publié X, Y et Z c. Royaume-Uni, 22 avril 1997, § 36, Recueil 1997-II
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exceptions préliminaires rejetées (non-épuisement des voies de recours internes, requête abusive) ; Violation de l'art. 5-4 ; Violation de l'art. 8 ; Violation de l'art. 13 ; Non-lieu à examiner les art. 9 et 13+9 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-65088
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD005096399

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.