CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
5 février 2004
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CEDH, Résolution
31 octobre 2007
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Sur la décision
- Bouilly c. France, n° 38952/97, § 33, 7 décembre 1999
- Frydlender c. France [GC], n° 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII
- König c. Allemagne, arrêt du 28 juin 1978, série A n° 27, § 98
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 5 févr. 2004, n° 54039/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 54039/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-66178 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2004:0205JUD005403900 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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