CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE B.B. c. ROYAUME-UNI, 10 février 2004, 53760/00

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 10 février 2004

CEDH, Résolution 26 octobre 2005

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 10 févr. 2004, n° 53760/00
Numéro(s) :	53760/00
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A.D.T. c. Royaume-Uni, n° 35765/97, 2000-IX Beck, Copp et Bazely c. Royaume-Uni, nos. 48535/99, 48536/99 et 48537/99, 22 octobre 2002 Cable et autres c. Royaume-Uni [GC] nos 24436/94 etc., § 30, 18 février 1999 Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne (Article 50), arrêt du 13 juin 1994, série A n° 285-C, §§ 16-20 Akdivar et autres c. Turquie (Article 50), arrêt du 1 avril 1998, Recueil 1998-II, § 125 Modinos c. Chypre, arrêt du 22 avril 1993, série A n° 259, p. 12, § 30 Dudgeon c. Royaume-Uni, arrêt du 24 février 1983, série A n° 59, pp. 7-8, § 14 B c. France, arrêt du 25 mars 1992, série A n° 232-C Ayd?n c. Turquie, arrêt du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 50 Brincat c. Italie, arrêt du 26 novembre 1992, série A n° 249-A, § 29 Norris c. Irlande, arrêt du 26 octobre 1988, série A n° 142, pp. 21-22, § 50 Papamichalopoulos et autres c. Grèce (Article 50), arrêt du 31 octobre 1995, série A n° 330-B, § 34 Finucane c. Royaume-Uni, n° 29178/95, §§ 88-90, 1 juillet 2003 L. et V. c. Autriche, nos 39392/98 et 39829/98, 9 janvier 2003 Lustig-Prean et Beckett (satisfaction équitable), nos 31417/96 et 32377/96, 25 juillet 2000 Perkins et R. c. Royaume-Uni, nos 43208/98 et 44875/98, 22 octobre 2002 S.B.C. c. Royaume-Uni, n° 39360/98, §§ 19 et 20, 19 juin 2001 S.L. c. Autriche, n° 45330/99, 9 janvier 2003 Smith et Grady c. Royaume-Uni (satisfaction équitable), nos 33985/96 et 33986/96, CEDH 2000-IX Sutherland c. Royaume-Uni, (radiation) [GC], n° 25186/94, 27 mars 2001 et Rapport de la Commission du 1 juillet 1997, non publié
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation des art. 14+8 en ce qui concerne la différence de traitement entre homosexuels et hétérosexuels ; Non-lieu à examiner les art. 14+8 en ce qui regarde la discrimination alléguée en raison de l'âge ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-66183
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2004:0210JUD005376000

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.