CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BORJONOV c. RUSSIE, 22 janvier 2009, 18274/04

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 22 janvier 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 22 janv. 2009, n° 18274/04
Numéro(s) :	18274/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Adamczyk c. Pologne (déc.), n° 28551/04, 7 novembre 2006 Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 23, série A n° 32 Andrews c. Royaume-Uni (déc.), n° 49584/99, 26 septembre 2002 Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 86, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII Boicenco c. Moldova, n° 41088/05, § 80, 11 juillet 2006 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 27 avril 1988, § 54, série A n° 131 Brumarescu c. Roumanie (satisfaction équitable) [GC], n° 28342/95, CEDH 2001-I Camenzind c. Suisse, 16 décembre 1997, § 53, Recueil 1997-VIII Chitayev et Chitayev c. Russie, n° 59334/00, §§ 139 et 140, 18 janvier 2007 Edwards c. Malte, n° 17647/04, § 69, 24 octobre 2006, avec d'autres références Földes et Földesné Hajlik c. Hongrie, n° 41463/02, § 26, CEDH 2006 Granger c. Royaume-Uni, 28 mars 1990, §§ 37 et 40, série A n° 174 Hajibeyli c. Azerbaïdjan, n° 16528/05, § 39, 10 juillet 2008 Iatridis c. Grèce [GC], n° 31107/96, § 65, CEDH 1999-II Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], n° 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI Immobiliare Saffi c. Italie [GC], n° 22774/93, § 54, CEDH 1999-V James et autres c. Royaume-Uni, 21 février 1986, § 51, série A n° 98 Jucys c. Lituanie, n° 5457/03, § 36, 8 janvier 2008 Kalpatchka c. Bulgarie, n° 49163/99, §§ 65 et 66, 2 novembre 2006, with further references Karamitrov et autres c. Bulgarie, n° 53321/99, §§ 59-60, 10 janvier 2008 Khamila Issaïeva c. Russie, n° 6846/02, §§ 101 et 133, 15 novembre 2007 Kokavecz c. Hongrie (déc.), n° 27312/95, 20 avril 1999 Krasuski c. Pologne, n° 61444/00, § 66, CEDH 2005-V (extraits) Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 152 et § 157, CEDH 2000-XI Nakhmanovitch c. Russie, n° 55669/00, §§ 88-94, 2 mars 2006 Papamichalopoulos et autres c. Grèce (Article 50), 31 octobre 1995, série A n° 330-B Raimondo c. Italie, 22 février 1994, §§ 27, 33 et 36, série A n° 281-A Rokhlina c. Russie, n° 54071/00, § 86, 7 avril 2005 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, § 142, CEDH 2006 Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 74, CEDH 1999-V Sidorenko c. Russie, n° 4459/03, § 39, 8 mars 2007 Simonjan-Heikinheino c. Finlande (déc.), n° 6321/03, 2 septembre 2008 Smirnov c. Russie, n° 71362/01, § 64, 7 juin 2007, CEDH 2007 Stögmüller c. Autriche, § 5, 10 novembre 1969, série A n° 9 Vendittelli c. Italie, 18 juillet 1994, §§ 39 et 40, série A n° 293-A Wiesinger c. Autriche, 30 octobre 1991, § 77, série A n° 213
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (non-épuisement des voies de recours internes) ; Violation de l'art. 13+6-1 ; Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 13+P1-1 ; Violation de P1-1 ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-90806
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0122JUD001827404

Texte intégral

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