CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
3 février 2009
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CEDH, Résolution
21 septembre 2016
Commentaire • 1
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1. Communiqué de presse sur l'affaire 23052/05
Cour européenne des droits de l'homme · 2 mars 2009
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 3 févr. 2009, n° 23052/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23052/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 3 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-91118 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD002305205 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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