CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KHADISSOV ET TSETCHOIEV c. RUSSIE, 5 février 2009, 21519/02

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 5 février 2009

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 5 févr. 2009, n° 21519/02
Numéro(s) :	21519/02
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, § 22, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, § 64, Recueil 1996-VI Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, §§ 161-162, CEDH 2002-IV Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 103 et seq., Recueil 1998-VIII Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 71, CEDH 2002-II Aydin c. Turquie, 25 septembre 1997, §§ 83-84 et 86, Recueil 1997-VI Bati et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 116, CEDH 2004-IV (extraits) Belchev c. Bulgarie (déc.), n° 39270/98, 6 février 2003, avec d'autres références Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 27 avril 1988, § 52, série A n° 131 Çiçek c. Turquie, n° 25704/94, § 164, 27 février 2001 Dalban c. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI Dikme c. Turquie, n° 20869/92, §§ 94-96, CEDH 2000-VIII Estamirov et autres c. Russie, n° 60272/00, § 73-74, 12 octobre 2006 Foursenko c. Russie, n° 26386/02, § 73, 24 avril 2008 Gül c. Turquie, n° 22676/93, § 89, 14 décembre 2000 Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], n° 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI Imakaïeva c. Russie, n° 7615/02, § 123, CEDH 2006 (extraits) Khachiev et Akaïeva c. Russie, nos 57942/00 et 57945/00, § 183, 24 février 2005 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 121 et § 133 et seq., CEDH 2000-IV Loulouïev et autres c. Russie, n° 69480/01, § 122, CEDH 2006 (extraits) Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, § 124, CEDH 2000-III Orhan c. Turquie, n° 25656/94, § 371, 18 juin 2002 Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 34, série A n° 336 Salman c. Turquie [GC], n° 21986/93, § 106, CEDH 2000-VII Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 99 et § 105, CEDH 1999-V Skorobogatova c. Russie, n° 33914/02, § 61, 1 décembre 2005 Süheyla Aydin c. Turquie, n° 25660/94, § 208, 24 mai 2005 Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 71 et § 104 et seq., CEDH 1999-IV Timurtas c. Turquie, n° 23531/94, § 89, CEDH 2000-VI Tomasi c. France, 27 août 1992, §§ 108-11, série A n° 241-A Weeks c. Royaume-Uni, 2 février 1987, § 61, série A n° 114
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête effective) (Volet procédural) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) ; Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 3 - Interdiction de la torture ; Enquête effective) ; Non-violation de l'article 34 - Requêtes individuelles (Article 34 - Entraver l'exercice du droit de recours) ; Violation de l'article 38 - Examen contradictoire de l'affaire-{général} (Article 38 - Obligation de fournir toutes facilités nécessaires) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-91127
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD002151902

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.