CEDH, Cour (première section), AFFAIRE OLUJIC c. CROATIE, 5 février 2009, 22330/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 5 février 2009

CEDH, Résolution 2 décembre 2011

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1. Communiqué de presse sur l'affaire 22330/05

Cour européenne des droits de l'homme · 2 mai 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 5 févr. 2009, n° 22330/05
Numéro(s) :	22330/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Borgers c. Belgique, 30 octobre 1991, § 24, série A n° 214-B Bryan c. Royaume-Uni, 22 novembre 1995, § 37, série A n° 335-A Buscemi c. Italie, n° 29569/95, § 67 et § 68, CEDH 1999-VI Terra Woningen B.V. c. Pays-Bas, 17 décembre 1996, § 52, Recueil 1996-VI Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas, 27 octobre 1993, § 31 et § 33, série A n° 274 Chevrol c. France [GC], n° 49636/99, § 77, CEDH 2003-III De Cubber c. Belgique, 26 octobre 1984, §§ 25 et 26, série A n° 86 Diennet c. France, 26 septembre 1995, § 34, série A n° 325-A Ekbatani c. Suède, 26 mai 1988, § 30, série A n° 134 Findlay c. Royaume-Uni, 25 février 1997, § 67, Recueil 1997-1 Garcia Ruiz c. Espagne [GC] n° 30544/96, CEDH 1999-I, § 28 Gast et Popp c. Allemagne, no 29357/95, § 70, CEDH 2000 Grieves c. Royaume-Uni [GC], n° 57067/00, § 69, CEDH 2003-XII Hauschildt c. Danemark, 24 mai 1989, § 47, série A n° 154 I.D. c. Bulgarie, n° 43578/98, § 45, 28 avril 2005 Kyprianou c. Chypre [GC], n° 73797/01, § 119, CEDH 2005 Langborger c. Suède, 22 juin 1989, § 32, série A n° 155 Lavents c. Lettonie, n° 58442/00, §§ 118 et 119, 28 novembre 2002 Martinie c. France [GC], n° 58675/00, § 40 et § 41, CEDH 2006 Padovani c. Italie, 26 février 1993, § 27, série A n° 257-B Pellegrin c. France, n° 28541/95, 8 décembre 1999, §§ 64-71 Piersack c. Belgique, 1 octobre 1982, § 30, série A n° 53 Pullar c. Royaume-Uni, 10 juin 1996, § 32, Recueil 1996-III Rolf Gustafson c. Suède, 1 juillet 1997, § 45, Recueil of Judgments et Decisions 1997-IV Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 45-46, série A n° 140 Suominen c. Finlande, n° 37801/97, § 36, 1 juillet 2003 Süßmann c. Allemagne, 16 septembre 1996, § 48, Recueil 1996-IV Sutter c. Suisse, 22 février 1984, § 26, série A n° 74 Tamminen c. Finlande, n° 40847/98, § 38, 15 juin 2004 Vilho Eskelinen et autres c. Finlande [GC], n° 63235/00, §§ 61 et 62, 19 avril 2007 Zlinsat, spol. s.r.o., c. Bulgarie, n° 57785/00, § 75, 15 juin 2006
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violations de l'art. 6-1 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-91145
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD002233005

Texte intégral

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