CEDH, Cour (première section), AFFAIRE NOLAN AND K. c. RUSSIE, 12 février 2009, 2512/04

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 12 février 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 12 févr. 2009, n° 2512/04
Numéro(s) :	2512/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Abdulaziz, Cabales et Balkandali c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, §§ 59-60, série A n° 94 Agee c. Royaume-Uni, n° 7729/76, décision de la Commission du 17 décembre 1976, DR 7 Al-Nashif c. Bulgarie, n° 50963/99, §§ 123-124, 20 juin 2002 Amuur c. France, 25 juin 1996, § 42 et § 50, Recueil 1996-III Baranowski c. Pologne, n° 28358/95, §§ 50-52, CEDH 2000-III Bolat c. Russie, n° 14139/03, § 79 et § 81, CEDH 2006-XI Dickson c. Royaume-Uni [GC], n° 44362/04, § 70, CEDH 2007 Fedotov c. Russie, n° 5140/02, § 83, 25 octobre 2005 Fox, Campbell et Hartley c. Royaume-Uni, 30 août 1990, § 45, série A n° 182 Gillow c. Royaume-Uni, 24 novembre 1986, § 46, série A n° 109 Govorouchko c. Russie, n° 42940/06, § 57, 25 octobre 2007 Ivanova c. Bulgarie, n° 52435/99, § 79, CEDH 2007 Jecius c. Lituanie, n° 34578/97, § 56, CEDH 2000-IX Khoudoyorov c. Russie, n° 6847/02, § 125, CEDH 2005-X Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 31 et § 36, série A n° 260-A Larissis et autres c. Grèce, 24 février 1998, § 38, Recueil des arrêts et décisions 1998-I L.C.B. c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 36, Recueil 1998-III Liou et Liou c. Russie, n° 42086/05, § 59, 6 décembre 2007 Lotter c. Bulgarie (déc.), n° 39015/97, 5 novembre 1997 Lupsa c. Roumanie, n° 10337/04, §§ 33-34, CEDH 2006-VII Al-Nashif c. Bulgarie (déc.), n° 50963/99, 25 janvier 2001 Nasroulloïev c. Russie, n° 656/06, § 66, 11 octobre 2007 N.C. c. Italie [GC], n° 24952/94, § 49, CEDH 2002-X Öcalan c. Turquie [GC], n° 46221/99, § 91, CEDH 2005-IV Omkarananda et the Divine Light Zentrum c. Suisse, n° 8118/77, décision de la Commission 19 mars 1981, Décisions et Recueil (DR) 25, p. 118 Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, §§ 115-116, Recueil 1998-VIII Perry c. Lettonie, n° 30273/03, §§ 10, 53 et 70, 8 novembre 2007 Prokopovitch c. Russie, n° 58255/00, § 36, CEDH 2004-XI Serif c. Grèce, n° 38178/97, § 39, CEDH 1999-IX Shamsa c. Pologne, nos 45355/99 et 45357/99, § 45, 27 novembre 2003 Slivenko c. Lettonie [GC], n° 48321/99, § 97, CEDH 2003-X Sviato-Mykhaïlivska Parafiya c. Ukraine, n° 77703/01, § 132, 14 juin 2007 Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 70, CEDH 1999-IV Timurtas c. Turquie, n° 3531/94, § 66, CEDH 2000-VI Voulfouvitch et Oulianova c. Suède case (n° 19373/92, décision de la Commission du 13 janvier 1993 Z et autres c. Royaume-Uni [GC], n° 29392/95, § 73, CEDH 2001-V
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 38 - Examen contradictoire de l'affaire-{général} (Article 38 - Obligation de fournir toutes facilités nécessaires) ; Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion ; Manifester sa religion ou sa conviction) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-5 - Réparation) ; Violation de l'article 1 du Protocole n° 7 - Garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers (Article 1 al. 1 du Protocole n° 7 - Expulsion d'un étranger ; Résidant régulièrement) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-91303
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD000251204

Texte intégral

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