CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KUDESHKINA c. RUSSIE, 26 février 2009, 29492/05

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 26 février 2009

CEDH, Résolution 1 octobre 2020

Commentaires • 9

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 26 févr. 2009, n° 29492/05
Numéro(s) :	29492/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Ahmed et autres c. Royaume-Uni, 2 septembre 1998, §§ 55 et 56, Recueil 1998-VI Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 37, CEDH 1999-IV Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique, 2 mars 1987, § 47, série A n° 113 Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 114, CEDH 2004-XI De Diego Nafría c. Espagne, n° 46833/99, § 37, 14 mars 2002 Elci et autres c. Turquie, nos 23145/93 et 25091/94, § 714, 13 novembre 2003 Fey c. Autriche, 24 février 1993, série A n° 255-A Fuentes Bobo c. Espagne, n° 39293/98, § 38, 29 février 2000 De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, § 42 et § 47, Recueil 1997-I Guja c. Moldova [GC], n° 14277/04, § 52 et §§ 72-78, 12 février 2008 Harabin c. Slovaquie (déc.), n° 62584/00, 29 juin 2004 Harlanova c. Lettonie (déc.), n° 57313/00, 3 avril 2003 Hertel c. Suisse, 25 août 1998, § 46, Recueil des arrêts et décisions, 1998-VI Hirst c. Royaume-Uni (n° 2) [GC], n° 74025/01, § 58, CEDH 2005-IX Jersild c. Danemark, of 23 septembre 1994, § 31, série A n° 298 Jerusalem c. Autriche, n° 26958/95, § 43, CEDH 2001-II Lešník c. Slovaquie, n° 35640/97, §§ 63-64, CEDH 2003-IV Malisiewicz-Gasior c. Pologne, n° 43797/98, § 67, 6 avril 2006 Melnytchenko c. Ukraine, n° 17707/02, § 59, CEDH 2004-X Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, § 87 et § 95, CEDH 2005-II Nikula c. Finlande, n° 31611/96, § 54, CEDH 2002-II Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, § 34, série A n° 313 Skalka c. Pologne, n° 43425/98, §§ 41-42, 27 mai 2003 Tammer c. Estonie, n° 41205/98, § 69, CEDH 2001-I Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, § 53, série A n° 323 Wille c. Liechtenstein [GC], n° 28396/95, §§ 41, 50, 64 et 67, CEDH 1999-VII Worm c. Autriche, 29 août 1997, § 40, Recueil 1997-V
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'art. 10 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-91519
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0226JUD002949205

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.