CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
28 avril 2009
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 28 avr. 2009, n° 39311/05 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 39311/05 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 8 |
| Identifiant HUDOC : | 001-92502 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:0428JUD003931105 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commission ·
- Procédure disciplinaire ·
- Conseil d'etat ·
- Sanction ·
- Impartialité ·
- Gouvernement ·
- Établissement de crédit ·
- État ·
- Contrôle administratif ·
- Pouvoir
20 commentaires
- Plainte ·
- Gouvernement ·
- Partie civile ·
- Constitution ·
- Irrecevabilité ·
- Applicabilité ·
- Ministère public ·
- Accès ·
- Espèce ·
- Réputation
1 commentaire
- Détention ·
- Asile ·
- Réfugiés ·
- Expulsion ·
- Grèce ·
- Poste frontière ·
- Étranger ·
- Détenu ·
- Tribunaux administratifs ·
- Gouvernement
7 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour constitutionnelle ·
- Signature électronique ·
- Action ·
- Gouvernement ·
- Sociétés ·
- Droit d'accès ·
- Recours ·
- Juridiction ·
- Refus ·
- Violation
- Orphelin ·
- Allemagne ·
- Indemnisation ·
- Protocole ·
- Fondation ·
- Armée ·
- Travail forcé ·
- Victime ·
- Royaume-uni ·
- Associations
- Liberté d'expression ·
- Ingérence ·
- Professeur ·
- Réputation ·
- Université ·
- Ingénierie ·
- Assistant ·
- Gouvernement ·
- Scientifique ·
- Candidat
5 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ordre des avocats ·
- Stage ·
- Gouvernement ·
- Vie privée ·
- Grèce ·
- Examen ·
- Stagiaire ·
- Tableau ·
- Vie professionnelle ·
- État
1 commentaire
- Mures ·
- Médecin ·
- Hôpitaux ·
- Responsabilité civile ·
- Intervention chirurgicale ·
- Intégrité ·
- Chirurgie ·
- Gouvernement ·
- Cliniques ·
- Roumanie
3 commentaires
- Femme ·
- Violence domestique ·
- Mère ·
- Victime ·
- Plainte ·
- Menaces ·
- Gouvernement ·
- Discrimination ·
- Violence familiale ·
- Protection
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Service militaire ·
- Exemption ·
- Handicap ·
- Suisse ·
- Service civil ·
- Gouvernement ·
- Personnes ·
- Armée ·
- Protection civile ·
- Obligation
5 commentaires
- Test ·
- Successions ·
- Vie privée ·
- Paternité ·
- Génétique ·
- Ingérence ·
- Cour suprême ·
- Administration ·
- Père ·
- Respect
- Filiation ·
- Père ·
- Paternité ·
- Vie privée ·
- Suisse ·
- Action ·
- Reconnaissance ·
- Adn ·
- Capacité ·
- Possession d'état
5 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.