CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
17 janvier 2013
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 17 janv. 2013, n° 17116/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17116/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain ; Obligations positives) (Volet matériel) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Caractère raisonnable de la détention provisoire) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai) |
| Identifiant HUDOC : | 001-116100 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0117JUD001711604 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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