CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
22 janvier 2013
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 22 janv. 2013, n° 31963/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 31963/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) |
| Identifiant HUDOC : | 001-116253 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD003196308 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Procès ·
- Cour constitutionnelle ·
- Italie ·
- Impartialité ·
- Prescription ·
- Corruption ·
- Infraction ·
- Cour de cassation ·
- Juridiction ·
- Grief
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Liberté d'expression ·
- Politique ·
- Délit ·
- Propos ·
- Diffamation ·
- République ·
- Ingérence ·
- Chef d'état ·
- Particulier
20 commentaires
- Hôpitaux ·
- Université ·
- Obstétrique ·
- Urgence ·
- Mort ·
- Médecine ·
- Gynécologie ·
- Décès ·
- Sage-femme ·
- Enquête
2 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Service social ·
- Père ·
- Tribunal pour enfants ·
- Respect ·
- Séparation judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Équilibre ·
- Assistant social ·
- Ressort ·
- Violence sexuelle
2 commentaires
- Gouvernement ·
- Créance ·
- Héritier ·
- Hôtel ·
- Espagne ·
- Faillite ·
- Procédure ·
- Ressortissant ·
- Durée ·
- Réclamation
- Empreinte digitale ·
- Fichier ·
- Effacement ·
- Ingérence ·
- Conservation ·
- Données ·
- Royaume-uni ·
- Gouvernement ·
- Enquête ·
- Liberté
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Génocide ·
- Juif ·
- Holocauste ·
- Délit ·
- Librairie ·
- Accusation ·
- Code pénal ·
- Doctrine ·
- Idée ·
- Discrimination
2 commentaires
- Enfant ·
- Grande-bretagne ·
- Père ·
- Centrale ·
- Mère ·
- Parents ·
- Gouvernement ·
- Pays de galles ·
- État ·
- Angleterre
2 commentaires
- Adoption ·
- Homosexuel ·
- Couple ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Sexe ·
- Partenariat enregistré ·
- Autriche ·
- Père ·
- Gouvernement
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Communiqué de presse ·
- Sanction administrative ·
- Infraction ·
- Décret ·
- Sanctions pénales ·
- International ·
- Sociétés ·
- Directive ·
- Information ·
- Marches
20 commentaires
- Enfant ·
- Bacau ·
- Hôpitaux ·
- Roumanie ·
- Protection ·
- Internement psychiatrique ·
- Gouvernement ·
- Centre d'accueil ·
- Processus décisionnel ·
- Tutelle
1 commentaire
- Successions ·
- Enfant adultérin ·
- Droit successoral ·
- ° donation-partage ·
- Mariage ·
- Principe ·
- Sécurité juridique ·
- Protocole ·
- Gouvernement ·
- Enfant naturel
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.