CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE A.L. c. POLOGNE, 18 février 2014, 28609/08

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 18 février 2014

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 18 févr. 2014, n° 28609/08
Numéro(s) :	28609/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Ahrens c. Allemagne, n° 45071/09, 22 mars 2012 Anayo c. Allemagne, n° 20578/07, § 66, 21 décembre 2010 Backlund c. Finlande, n° 36498/05, § 37, 6 juillet 2010 Paulík c. Slovaquie, n° 10699/05, CEDH 2006 XI (extraits) Chofman c. Russie, n° 74826/01, § 45, 24 novembre 2005 Görgülü c. Allemagne, n° 74969/01, 26 février 2004 Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A n° 299 A Hüttner c. Allemagne (déc.), n° 23130/04, 9 juin 2006 Kautzor c. Allemagne, n° 23338/09, 22 mars 2012 Kérétchachvili c. Géorgie (déc.) n° 5667/02, 2 mai 2006 T.P. et K.M. c. Royaume-Uni [GC], n° 28945/95, § 70, CEDH 2001 V Kňákal c. Czech Republic (déc.), n° 39277/06, 8 janvier 2007 Kowal c. Pologne (déc.) n° 2912/11, 18 septembre 2012 Krisztián Barnabás Tóth c. Hongrie, n° 48494/06, 12 février 2013 Krušković c. Croatie, n° 46185/08, § 20, 21 juin 2011 Mizzi c. Malte, n° 26111/02, CEDH 2006 I (extraits) Nylund c. Finlande (déc.), n° 27110/95, CEDH 1999 VI Odièvre c. France [GC], n° 42326/98, § 46, CEDH 2003 III Pascaud c. France, n° 19535/08, 16 juin 2011 Phinikaridou c. Chypre, n° 23890/02, § 51, 20 décembre 2007 Popov c. Moldova (n° 1), n° 74153/01, § 48, 18 janvier 2005 Poznanski et autres c. Allemagne (déc.), n° 25101/05, 3 juillet 2007 Predescu c. Roumanie, n° 21447/03, §§ 25-26, 2 décembre 2008 Rasmussen c. Danemark, 28 novembre 1984, série A n° 87 Rehak c. Czech Republic (déc.), n° 67208/01, 18 mai 004 S. H. et autres c. Autriche [GC], n° 57813/00, § 94, 3 novembre 2011 Sommerfeld c. Allemagne [GC], n° 31871/96, CEDH 2003 VIII Varbanov c. Bulgarie, n° 31365/96, § 36, CEDH 2000-X Von Hannover c. Allemagne (n° 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 107, CEDH 2012 Wulff c. Danemark (déc.) n° 35016/07, 9 mars 2010 X c. Lettonie [GC], n° 27853/09, § 96, CEDH 2013 Yildirim c. Autriche (déc.), n° 34308/96, 19 octobre 1999
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusion :	Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée)
Identifiant HUDOC :	001-141433
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2014:0218JUD002860908

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.