CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
18 mars 2014
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CEDH, Résolution
30 avril 2025
Commentaires • 2
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 18 mars 2014, n° 40107/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 40107/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 6+6-3-b - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6-3-b - Accès au dossier ; Article 6 - Procédure pénale ; Droit à un procès équitable) ; Violation de l'article 6+6-3-c - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Procédure pénale ; Droit à un procès équitable ; Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur) ; Violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable ; Article 6-3-d - Témoins) |
| Identifiant HUDOC : | 001-142049 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2014:0318JUD004010704 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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