CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
14 juin 2016
>
CEDH, Résolution
5 juillet 2017
Commentaires • 3
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. CEDH : interdiction du port de la barbe en prison
lemondedudroit.fr · 13 juillet 2016
2. CEDH : l’interdiction absolue du port de la barbe en prison peut être contraire à la ConventionAccès limité
E. A. · Dalloz Etudiants · 30 juin 2016
3. CEDH : port de la barbe en prison et respect de la vie privée et familiale - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 23 juin 2016
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 14 juin 2016, n° 49304/09 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 49304/09 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusion : | Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) |
| Identifiant HUDOC : | 001-164178 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD004930409 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Famille ·
- Mineur ·
- Parents ·
- Détention ·
- Éloignement ·
- Gouvernement ·
- Liberté ·
- Étranger ·
- Directive
11 commentaires
- Thé ·
- Femme ·
- Violence domestique ·
- Protection ·
- For ·
- Gouvernement ·
- Turquie ·
- Famille ·
- Mari ·
- Plainte
- Paternité ·
- Cour constitutionnelle ·
- Action ·
- Recherche ·
- Enfant ·
- Filiation ·
- Père ·
- Délai de prescription ·
- Non-rétroactivité ·
- Gouvernement
2 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Gestation pour autrui ·
- Transcription ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Filiation ·
- Paternité ·
- Acte ·
- Étranger ·
- Etat civil ·
- Vie privée
15 commentaires
- Grèce ·
- Conseil d'etat ·
- Échange ·
- Dette publique ·
- Gouvernement ·
- Obligation ·
- Titre ·
- L'etat ·
- Valeur ·
- Dette
1 commentaire
- Radio ·
- Liberté d'expression ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Propos ·
- Droit d'accès ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Violation ·
- Se pourvoir ·
- Partie civile
12 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Suède ·
- Torture ·
- Fédération de russie ·
- Asile ·
- Arrestation ·
- Risque ·
- Femme ·
- Traitement ·
- Thé
3 commentaires
- Nationalité ·
- Apatride ·
- Malte ·
- Ressortissant ·
- Déchéance ·
- Gouvernement ·
- Droit international ·
- État ·
- Mariage ·
- Hcr
6 commentaires
- Cour suprême ·
- Mandat ·
- Cour constitutionnelle ·
- Hongrie ·
- Juge ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- État de droit ·
- Projet de loi
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Homosexuel ·
- Couple ·
- Permis de séjour ·
- Sexe ·
- Italie ·
- Gouvernement ·
- Thé ·
- Etats membres ·
- Famille ·
- Citoyen
6 commentaires
- Paix ·
- Coups ·
- Police ·
- Décès ·
- Stress ·
- Autopsie ·
- Interpellation ·
- Fonctionnaire ·
- Pharmacien ·
- Trouble
12 commentaires
- Nations unies ·
- Résolution ·
- Charte ·
- Sécurité ·
- Droit international ·
- Sanction ·
- Suisse ·
- Comités ·
- Liste ·
- Conseil
11 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.