CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KOTELNIKOV c. RUSSIE, 12 juillet 2016, 45104/05

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 12 juillet 2016

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 12 juil. 2016, n° 45104/05
Numéro(s) :	45104/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Anna Todorova c. Bulgarie, n° 23302/03, 24 mai 2011 Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 54, CEDH 2002-II Byrzykowski c. Pologne, n° 11562/05, §§ 106-107, 27 juin 2006 Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n° 32967/96, §§ 49 et suiv., CEDH 2002-I C.A.S. et C.S. c. Roumanie, n° 26692/05, §§ 68 et suiv., 20 mars 2012 Demir c. Turquie (déc.), n° 34885/06, § 73, 13 novembre 2012 Đurđević c. Croatie, n° 52442/09, § 75, CEDH 2011 (extraits) Al Fayed c. France (déc.), n° 38501/02, §§ 73-78, 27 septembre 2007 Igor Chevtchenko c. Ukraine, n° 22737/04, 12 janvier 2012 Koceski c. l'ex-République yougoslave de Macédoine (déc.), n° 41107/07, § 26, 22 octobre 2013 Kotov c. Russie [GC], n° 54522/00, §§ 92 et suiv., 3 avril 2012 Krivova c. Ukraine, n° 25732/05, § 45, 9 novembre 2010 L.C.B. c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998 III Makaratzis c. Grèce [GC], n° 50385/99, § 49, CEDH 2004 XI O'Keeffe c. Irlande [GC], n° 35810/09, § 144, CEDH 2014 (extraits) Parti communiste de Russie et autres c. Russie, n° 29400/05, § 122, 19 juin 2012 Railean c. Moldova, n° 23401/04, § 30, 5 janvier 2010 Rajkowska c. Pologne (déc.), n° 37393/02, 27 novembre 2007 Sašo Gorgiev c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, n° 49382/06, §§ 48-52, CEDH 2012 (extraits) Šečić c. Croatie, n° 40116/02, § 53, 31 mai 20 Shilbergs c. Russie, n° 20075/03, § 72, 17 décembre 2009 V.V.G. c. l'ex-République yougoslave de Macédoine (déc.), n° 55569/08, § 43, 20 janvier 2015
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Dommage matériel - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - demande rejetée (Article 41 - Dommage matériel ; Satisfaction équitable) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-165234
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD004510405

Texte intégral

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