CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
13 décembre 2016
Commentaire • 1
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1. Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’homme ?Accès limité
Par nicolas Hervieu · Dalloz · 3 février 2017
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 13 déc. 2016, n° 51988/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 51988/07 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté de réunion pacifique) ; Non-violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière) ; Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative ; Article 6-1 - Procès équitable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-169885 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD005198807 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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