CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
19 janvier 2017
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CEDH, Résolution
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1. CJUE, 1re ch., 9 mars 2023, n° C-693/20 PAccès limité
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 19 janv. 2017, n° 63638/14 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 63638/14 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Non-violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la correspondance ; Respect du domicile ; Respect de la vie privée) ; Violation de l'article 13+8 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 8-1 - Respect de la correspondance ; Respect du domicile ; Respect de la vie privée ; Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) |
| Identifiant HUDOC : | 001-170705 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD006363814 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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