CEDH, Cour (première section), AFFAIRE NARODNI LIST D.D. c. CROATIE, 8 novembre 2018, 2782/12

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 8 novembre 2018

CEDH, Résolution 13 juin 2024

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1. Liberté de la Presse : critiquer la Justice n’est condamnable qu’en cas d’attaque gravement préjudiciable et infondée #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 8 novembre 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 8 nov. 2018, n° 2782/12
Numéro(s) :	2782/12
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n° 39954/08, § 83, 7 février 2012 Bédat c. Suisse [GC], n° 56925/08, § 72, 29 mars 2016 Cumpǎnǎ et Mazǎre c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 99, CEDH 2004 XI Europapress Holding d.o.o. c. Croatie, n° 25333/06, § 54, 22 octobre 2009 Klauz c. Croatie, n° 28963/10, § 31, 18 juillet 2013 Marian Maciejewski c. Pologne, n° 34447/05, 13 janvier 2015 MGN Limited c. Royaume-Uni, n° 39401/04, §§ 150 et 155, 18 janvier 2011 Morice c. France [GC], n° 29369/10, §§ 124-128, CEDH 2015 Mustafa Erdoğan et autres c. Turquie, nos 346/04 et 39779/04, § 41, 27 mai 2014 Nagmetov c. Russie [GC], n° 35589/08, § 72, 30 mars 2017 Peruzzi c. Italie, n° 39294/09, § 48, 30 juin 2015 Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, §§ 34-36, série A n° 313 Radobuljac c. Croatie, n° 51000/11, § 66, 28 juin 2016 Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande [GC], n° 931/13, § 163, 27 juin 2017 Scharsach et News Verlagsgesellschaft c. Autriche, n° 39394/98, § 40, CEDH 2003 XI Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni, 13 juillet 1995, § 49, série A n° 316 B Von Hannover c. Allemagne (n° 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 107, 7 février 2012
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée (Art. 34) Requêtes individuelles ; (Art. 34) Locus standi ; (Art. 34) Victime ; Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression) ; Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-187767
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2018:1108JUD000278212

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.