CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE OGNEVENKO c. RUSSIE, 20 novembre 2018, 44873/09

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 20 novembre 2018

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 20 nov. 2018, n° 44873/09
Numéro(s) :	44873/09
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Adefdromil c. France, n° 32191/09, § 55, 2 octobre 2014 Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC], n° 48876/08, § 108, CEDH 2013 (extraits) Bayev et autres c. Russie, nos 67667/09 et 2 autres, § 63, 20 juin 2017 Demir et Baykara c. Turquie [GC], n° 34503/97, CEDH 2008 Syndicat suédois des conducteurs de locomotives c. Suède, arrêt du 6 février 1976, §§ 39-41, série A n° 20 Schmidt et Dahlström c. Suède, 6 février 1976, § 36, série A n° 21 Dilek et autres c. Turquie, nos 74611/01 et 2 autres, § 72, 17 juillet 2007 Enerji Yapı-Yol Sen c. Turquie, n° 68959/01, § 32, 21 avril 2009 Ezelin c. France, 26 avril 1991, série A n° 202 Karaçay c. Turquie, n° 6615/03, § 36, 27 mars 2007 Maestri c. Italie [GC], n° 39748/98, § 26, CEDH 2004 I Matelly c. France, n° 10609/10, § 71, 2 octobre 2014 National Union of Rail, Maritime et Transport Workers c. Royaume-Uni, n° 31045/10, § 84, CEDH 2014 Sergueï Kouznetsov c. Russie, n° 10877/04, § 35, 23 octobre 2008 Sidiropoulos et autres c. Grèce, 10 juillet 1998, § 40, Recueil 1998 IV Sindicatul “Păstorul cel Bun” c. Roumanie [GC], n° 2330/09, § 145, CEDH 2013 (extraits) Syndicat national de la police belge c. Belgique, 27 octobre 1975, §§ 39-40, série A n° 19 Trofimchuk c. Ukraine, n° 4241/03, § 35, 28 octobre 2010 Tüm Haber Sen et Çınar c. Turquie, n° 28602/95, CEDH 2006 II UNISON c. Royaume-Uni (déc.), n° 53574/99, CEDH 2002 I Urcan et autres c. Turquie, nos 23018/04 et 10 autres, § 34, 17 juillet 2008 Veniamin Tymoshenko et autres c. Ukraine, n° 48408/12, § 84, 2 octobre 2014 Wilson, Union nationale des journalistes et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96 et 2 autres, CEDH 2002 V Yazar et autres c. Turquie, nos 22723/93, 22724/93 et 22725/93, § 51, CEDH 2002 II Y.Y. c. Russie, n° 40378/06, § 70, 23 février 2016
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité ; (Art. 35-3-a) Manifestement mal fondé ; Violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté d'association) ; Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral ; Dommage matériel ; Satisfaction équitable)
Identifiant HUDOC :	001-187953
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD004487309

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.