CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section Comité)
18 janvier 2018
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section Comité), 18 janv. 2018, n° 27291/16 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 27291/16 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile ; Article 6-1 - Délai raisonnable) ; Violation de l'article 13+6-1 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 6 - Procédure civile ; Droit à un procès équitable ; Article 6-1 - Délai raisonnable) |
| Identifiant HUDOC : | 001-180450 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD002729116 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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