CJUE, Arrêt
24 février 1994
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CJUE, Arrêt (sommaire)
24 février 1994
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 févr. 1994, T-93/92 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-93/92 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 février 1994.#Eberhard Burck contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Allocation de foyer - Répétition de l'indu.#Affaire T-93/92. | |
| Date de dépôt : | 4 novembre 1992 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 24 février 1994, N° 2026-03-28T06 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61992TJ0093 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1994:21 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Briët |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-28T06:50:24.216+01:00 fr fra
Fonctionnaire – Allocation de foyer – Répétition de l’indu. Affaire T-93/92. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 février 1994.#Eberhard Burck contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire – Allocation de foyer – Répétition de l’indu.#Affaire T-93/92. reception-ID: PO-20260327-10635; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-28T06:46:49.186; Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 février 1994. Fonctionnaire – Allocation de foyer – Répétition de l’indu. Affaire T-93/92. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 février 1994. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 février 1994. Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 24 février 1994.#Eberhard Burck contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire – Allocation de foyer – Répétition de l’indu.#Affaire T-93/92. Eberhard Burck contre Commission des Communautés européennes. Eberhard Burck contre Commission des Communautés européennes.
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