CJUE, Arrêt
13 juillet 1995
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CJUE, Arrêt (sommaire)
13 juillet 1995
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 13 juil. 1995, T-176/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-176/94 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 juillet 1995.#K contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Réclamation - Droit au respect de la vie privée.#Affaire T-176/94. | |
| Date de dépôt : | 20 avril 1994 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 13 juillet 1995 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond, Recours en responsabilité : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61994TJ0176 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1995:139 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Briët |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-28T07:25:18.346+01:00 fr fra
Fonctionnaires – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Réclamation – Droit au respect de la vie privée. Fonctionnaires – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Réclamation – Droit au respect de la vie privée. K contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 juillet 1995. Affaire T-176/94. Affaire T-176/94.
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 juillet 1995.#K contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Réclamation – Droit au respect de la vie privée.#Affaire T-176/94. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 juillet 1995.#K contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Réclamation – Droit au respect de la vie privée.#Affaire T-176/94. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 juillet 1995. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 juillet 1995. reception-ID: PO-20260327-10806; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-28T07:22:40.03; K contre Commission des Communautés européennes.
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