CJUE, Arrêt
11 juin 1996
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CJUE, Arrêt (sommaire)
11 juin 1996
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juin 1996, T-111/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-111/94 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 juin 1996.#Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Transferts d'une partie de la rémunération dans la monnaie d'un État membre autre que le pays du siège de l'institution - Irrecevabilité.#Affaire T-111/94. | |
| Date de dépôt : | 18 mars 1994 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 11 juin 1996 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet pour irrecevabilité |
| Identifiant CELEX : | 61994TJ0111 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:1996:79 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Briët |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
2026-03-17T04:27:33.032+01:00 fr fra
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 juin 1996.#Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Transferts d’une partie de la rémunération dans la monnaie d’un État membre autre que le pays du siège de l’institution – Irrecevabilité.#Affaire T-111/94. Fonctionnaires – Transferts d’une partie de la rémunération dans la monnaie d’un État membre autre que le pays du siège de l’institution – Irrecevabilité. Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 juin 1996.#Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Transferts d’une partie de la rémunération dans la monnaie d’un État membre autre que le pays du siège de l’institution – Irrecevabilité.#Affaire T-111/94. Affaire T-111/94. reception-ID: PO-20260317-28; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-17T04:23:15.123; Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 juin 1996. Fonctionnaires – Transferts d’une partie de la rémunération dans la monnaie d’un État membre autre que le pays du siège de l’institution – Irrecevabilité. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 juin 1996. Affaire T-111/94. Giovanni Ouzounoff Popoff contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 11 juin 1996.
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