CJUE, Arrêt
24 avril 2001
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CJUE, Arrêt (sommaire)
24 avril 2001
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 avr. 2001, T-37/99 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-37/99 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 24 avril 2001.#Ugo Miranda contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Indemnité de réinstallation - Notion de résidence.#Affaire T-37/99. | |
| Date de dépôt : | 12 février 1999 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 24 avril 2001 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61999TJ0037 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2001:122 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Mengozzi |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 24 avril 2001.#Ugo Miranda contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Indemnité de réinstallation – Notion de résidence.#Affaire T-37/99. Fonctionnaires – Indemnité de réinstallation – Notion de résidence. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 24 avril 2001.#Ugo Miranda contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Indemnité de réinstallation – Notion de résidence.#Affaire T-37/99. Affaire T-37/99. Ugo Miranda contre Commission des Communautés européennes. Affaire T-37/99. Fonctionnaires – Indemnité de réinstallation – Notion de résidence. Ugo Miranda contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 24 avril 2001. reception-ID: PO-20260325-4816; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-25T13:42:29.776; Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 24 avril 2001. Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 24 avril 2001.
2026-03-25T13:49:38.879+01:00 fr fra
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