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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 févr. 2001, T-118/99 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-118/99 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2001.#Beatrice Bonaiti Brighina contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours - Régime linguistique - Recevabilité - Non-admission aux épreuves orales - Accès aux documents.#Affaire T-118/99. | |
| Date de dépôt : | 17 mai 1999 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 7 février 2001 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : rejet sur le fond |
| Identifiant CELEX : | 61999TJ0118 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2001:44 |
Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Forwood |
|---|---|
| Parties : | STAFF c/ EUINST, COM |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2001. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2001. Beatrice Bonaiti Brighina contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaires – Concours – Régime linguistique – Recevabilité – Non-admission aux épreuves orales – Accès aux documents. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2001.#Beatrice Bonaiti Brighina contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Concours – Régime linguistique – Recevabilité – Non-admission aux épreuves orales – Accès aux documents.#Affaire T-118/99. Affaire T-118/99. Affaire T-118/99. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2001. reception-ID: PO-20260325-4843; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-03-25T13:48:10.655; Beatrice Bonaiti Brighina contre Commission des Communautés européennes. Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2001.#Beatrice Bonaiti Brighina contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires – Concours – Régime linguistique – Recevabilité – Non-admission aux épreuves orales – Accès aux documents.#Affaire T-118/99. Fonctionnaires – Concours – Régime linguistique – Recevabilité – Non-admission aux épreuves orales – Accès aux documents.
2026-03-25T13:51:39.146+01:00 fr fra
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