CJUE, Arrêt
24 septembre 2002
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CJUE, Arrêt (sommaire)
24 septembre 2002
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal de première instance, 24 sept. 2002, Girardot / Commission, T-92/01 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-92/01 |
| Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 24 septembre 2002. # Marie-Claude Girardot contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Recrutement - Sélection d'agents temporaires - Refus d'inscription sur la liste de réserve - Composition du comité de sélection - Égalité de traitement. # Affaire T-92/01. | |
| Date de dépôt : | 27 avril 2001 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance, 24 septembre 2002 |
| Solution : | Recours de fonctionnaires : obtention |
| Identifiant CELEX : | 62001TJ0092 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2002:220 |
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 24 septembre 2002. # Marie-Claude Girardot contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires – Recrutement – Sélection d’agents temporaires – Refus d’inscription sur la liste de réserve – Composition du comité de sélection – Égalité de traitement. # Affaire T-92/01. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:01/11/2013 10:18:22 Girardot / Commission Girardot / Commission Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 24 septembre 2002. # Marie-Claude Girardot contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires – Recrutement – Sélection d’agents temporaires – Refus d’inscription sur la liste de réserve – Composition du comité de sélection – Égalité de traitement. # Affaire T-92/01. TITJUR TITJUR TITJUR Girardot / Commission
fra fr 2013-11-02T00:58:48.287+01:00
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