CJUE, n° T-666/11, Arrêt (JO) du Tribunal, Budziewska/OHMI, 7 novembre 2013

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 7 nov. 2013, T-666/11
Numéro(s) :	T-666/11
Affaire T-666/11: Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — Budziewska/OHMI — Puma (Félin bondissant) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant — Dessins ou modèles antérieurs — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Utilisateur averti — Degré de liberté du créateur — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002» ]
Date de dépôt :	27 décembre 2011
Précédents jurisprudentiels :	OHMI du 23 septembre 2011 ( affaire R 1137/2010-3 Tribunal du 7 novembre 2013 — Budziewska/OHMI — Puma ( Félin bondissant

Identifiant CELEX :	62011TA0666
Journal officiel :	JOR 377 du 21 décembre 2013
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Texte intégral

21.12.2013

Journal officiel de l’Union européenne

C 377/13

Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — Budziewska/OHMI — Puma (Félin bondissant)

(Affaire T-666/11) (1)

(Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant – Dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002)

2013/C 377/29

Langue de procédure: le polonais

Parties

Partie requérante: Danuta Budziewska (Łódź, Pologne) (représentants: J. Masłowski, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2011 (affaire R 1137/2010-3), relative à une procédure de nullité entre Puma AG Rudolf Dassler Sport et Danuta Budziewska.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Danuta Budziewska est condamnée aux dépens.

(1) JO C 109 du 14.4.2012.

Textes cités dans la décision

RDC - Règlement (CE) 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires