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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 mars 2016, T-78/15 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-78/15 |
| Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 mars 2016.#Mudhook Marketing, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale IPVanish – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-78/15. | |
| Date de dépôt : | 16 février 2015 |
| Traité : | Article 7(1)(b) EUTMR |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Solution : | Recours en annulation : rejet sur le fond |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Identifiant CELEX : | 62015TJ0078 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:T:2016:155 |
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Sur les parties
| Juge-rapporteur : | Gratsias |
|---|---|
| Parties : | INDIV c/ EUINST, OAMI |
Texte intégral
Mudhook Marketing, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) Affaire T-78/15 Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale IPVanish – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Mudhook Marketing, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) reception-ID: PO-20260218-5867; environment: PROD; CERES: 4.29.5; IMMC2CDM: 3.2.3; workflow: CASELAW_METADATA_UPDATE; rules: caselaw-legacy-20250930-0; builddate: 2026-02-18T13:45:57.374; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 mars 2016.#Mudhook Marketing, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale IPVanish – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-78/15. Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale IPVanish – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 mars 2016.#Mudhook Marketing, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale IPVanish – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-78/15. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 mars 2016 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 mars 2016 Affaire T-78/15 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 17 mars 2016
2026-02-18T13:48:49.584+01:00 fr fra
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