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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 1er juil. 2022, C-112/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-112/21 |
| Ordonnance de rectification du 1er juillet 2022.#X BV contre Classic Coach Company vof e.a.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-112/21. | |
| Identifiant CELEX : | 62021CO0112 |
| Identifiant européen : | ECLI:EU:C:2022:521 |
Texte intégral
ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)
1er juillet 2022 (*)
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C-112/21 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas), par décision du 19 février 2021, parvenue à la Cour le 25 février 2021, dans la procédure
X BV
contre
Classic Coach Company vof,
Y,
Z,
LA COUR (dixième chambre),
composée de M. I. Jarukaitis, président de chambre, MM. M. Ilešič (rapporteur) et D. Gratsias, juges,
avocat général : M. G. Pitruzzella,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 2 juin 2022, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt Classic Coach Company (C-112/21, EU:C:2022:428).
2 Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur qu’il convient de rectifier à la demande de Classic Coach Company vof, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne :
1) Dans la partie introductive de l’arrêt du 2 juin 2022, Classic Coach Company (C-112/21, EU:C:2022:428), dans sa version en langue de procédure, la mention relative aux observations de Classic Coach Company vof, Y et Z doit être rectifiée comme suit :
« Classic Coach Company vof, Y en Z, vertegenwoordigd door M. G. Jansen, advocaat, »
2) La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.
Signatures
* Langue de procédure : le néerlandais.
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