Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
CJUE, n° T-348/19, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-348/19 RENV: Ordonnance du Tribunal du 10 décembre 2024 – Poggiolini/Parlement, 10 décembre 2024
CJUE, Demande (JO) 10 juin 2019

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La cour a estimé que la radiation de l'affaire était justifiée par des raisons procédurales et ne portait pas atteinte au droit du demandeur à un recours effectif.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 10 déc. 2024, T-348/19
Numéro(s) : T-348/19
Affaire T-348/19 RENV: Ordonnance du Tribunal du 10 décembre 2024 – Poggiolini/Parlement
Date de dépôt : 6 octobre 2021
Précédents jurisprudentiels : T-348/19
Identifiant CELEX : 62019TB0348
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Série C

C/2025/933

17.2.2025

Ordonnance du Tribunal du 10 décembre 2024 – Poggiolini/Parlement

(Affaire T-348/19 RENV) (1)

(C/2025/933)

Langue de procédure: l’italien

Le président de la cinquième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.

(1) JO C 263 du 5.8.2019.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/933/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition
  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition
  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition
  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition
  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition
  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition
  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Italie ·
  • Parlement européen ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Parlement européen ·
  • Italie ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Reprise d'instance ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne
20 commentaires
  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Prestation aux survivants ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Pension de survie ·
  • Parlement européen ·
  • Italie ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Conjoint survivant ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne
  • Droit de la sécurité sociale ·
  • Parlementaire européen ·
  • Régime de retraite ·
  • Droit national ·
  • Parlementaire ·
  • Député européen ·
  • Chambre des députés ·
  • Parlement européen ·
  • Italie ·
  • Droit social ·
  • Modification ·
  • Élus ·
  • Journal officiel ·
  • Union européenne ·
  • Édition
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-348/19, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-348/19 RENV: Ordonnance du Tribunal du 10 décembre 2024 – Poggiolini/Parlement, 10 décembre 2024
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2024
  4. CJUE, Tribunal, 10 déc. 2024, T-348/19
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48