CJUE, Demande (JO)
20 septembre 2017
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 7 juil. 2025, T-637/17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-637/17 |
| Affaire T-637/17: Ordonnance du Tribunal du 7 juillet 2025 – Policlínico Centro Médico de Seguros et Medicina Asturiana/Commission et CRU | |
| Date de dépôt : | 20 septembre 2017 |
| Identifiant CELEX : | 62017TB0637 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4914 |
15.9.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 7 juillet 2025 – Policlínico Centro Médico de Seguros et Medicina Asturiana/Commission et CRU
(Affaire T-637/17) (1)
(C/2025/4914)
Langue de procédure: l’espagnol
Le président de la huitième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 382 du 13.11.2017.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4914/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Résolution ·
- Royaume d’espagne ·
- Intervention ·
- Dispositif ·
- Politique économique ·
- Commission européenne ·
- Recours en annulation ·
- Commission ·
- Journal officiel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Résolution ·
- Royaume d’espagne ·
- Adoption ·
- Intervention ·
- Dispositif ·
- Politique économique ·
- Commission européenne ·
- Recours en annulation ·
- Annulation ·
- Commission
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Investissement ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
- Aide à la restructuration ·
- Entreprise en difficulté ·
- Établissement de crédit ·
- Solvabilité financière ·
- Obligation financière ·
- Dommages et intérêts ·
- Propriété des biens ·
- Droit à la justice ·
- Abus de pouvoir ·
- Journal officiel ·
- Union européenne ·
- Édition ·
- Journal ·
- Langue ·
- Radiation ·
- Commission ·
- Ordonnance ·
- Procédure
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.