CJUE, n° T-201/19, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-201/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – BC/Commission, 26 février 2025
CJUE, Demande (JO) 5 avril 2019

Arguments

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  • Accepté
    Procédure de radiation

    La cour a jugé que les conditions de radiation étaient remplies, ce qui a conduit à l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 26 févr. 2025, T-201/19
Numéro(s) : T-201/19
Affaire T-201/19: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2025 – BC/Commission
Date de dépôt : 5 avril 2019
Précédents jurisprudentiels : T-201/19
Identifiant CELEX : 62019TB0201
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Texte intégral

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