CJUE, Demande (JO)
16 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 14 nov. 2025, C-549/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-549/25 |
| Affaire C-549/25, Drecz: Ordonnance du président de la Cour du 14 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – AM, MM / Bank Millennium S.A. | |
| Date de dépôt : | 16 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CB0549 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/792 |
16.2.2026 |
Ordonnance du président de la Cour du 14 novembre 2025 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Warszawie – Pologne) – AM, MM / Bank Millennium S.A.
(Affaire C-549/25 (1) , Drecz (2) )
(C/2026/792)
Langue de procédure: le polonais
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C, C/2025/6120.
(2) Le nom de la présente affaire est un nom fictif. Il ne correspond au nom réel d’aucune partie à la procédure.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/792/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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