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Sur la décision
| Référence : | CNCCFP, 14 avr. 2025, n° 57 |
|---|---|
| Numéro : | 57 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000051523061 |
Texte intégral
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 avril 2025 :
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI BOURG CONVERGENCE inscrite au registre national des associations sous la référence W012016508, dont le siège social est situé : 2, place Pierre-Goujon, 01000 Bourg-en-Bresse, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « BOURG CONVERGENCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W012016510 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
- l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FORMATION POLITIQUE « ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE » (AF-ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE) inscrite au registre national des associations sous la référence W442030535, dont le siège social est situé : 28, hameau des Bocages, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ENSEMBLE POUR SAINTE-LUCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W442030537 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».
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