Conseil de prud'hommes de Bobigny, 9 octobre 2023, n° 23/00461

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
Cons. prud’h. Bobigny, 9 oct. 2023, n° 23/00461
Juridiction : Conseil de prud'hommes de Bobigny
Numéro(s) : 23/00461

Sur les parties

Texte intégral

CONSEIL DE PRUD’HOMMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE BOBIGNY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Conseil de Prud’hommes de Bobigny 1-13, Rue Michel de l’Hospital Extrait des minutes […]
DÉCISION DE RADIATION DU RÔLE Courriel: cph-bobigny@justice.fr (art. 2, 15, 381 et suivants du Code de Procédure Civile, art. R. […]. 1454-18 du Code du Travail) Tél 01.48.96.22.22
Audience publique du 09 Octobre 2023
Composition du Bureau de Jugement : R.G, n° N° RG F 23/00461 – No Portalis
DC2V-X-B7H-FVWH
Madame Anne-Marie CHASSAING, Président Conseiller Employeur Section Commerce
Madame Dina Filomena MENDES-DIALLO, Conseiller Employeur Affaire :
Madame Odile VILLETTE, Conseiller Salarié X Y
c/ Monsieur Rachid HAMMACHE, Conseiller Salarié Société CANAL STREET Assesseurs
Assistés lors des débats de Monsieur Harouna SANKHARE, Greffier
1.0 NOV. 2023
Parties :
Monsieur X Y
31 Rue Jules Auffret
93000 BOBIGNY (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 003669 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) Absent
DEMANDEUR
Société CANAL STREET 28 avenue du Général De Gaulle
Centre commercial Bel Est
93170 BAGNOLET
Représenté par Me Charlotte BRUNET (Avocat au barreau de PARIS)
DEFENDEUR
Attendu que le Président du bureau de jugement à l’audience de ce jour, a constaté le défaut de’ diligence des parties :
Qu’il convient donc de radier la présente affaire ;
EN CONSEQUENCE
ORDONNE la radiation du rôle de l’affaire.
DIT que la péremption sera acquise à défaut de l’accomplissement de diligences dans le délai de deux ans.
E LE GREFFIER CONFORME D
LA PRÉSIDENTE A R
P acteur de greffe E D
(Seine-St-Den

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code du travail
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Conseil de prud'hommes de Bobigny, 9 octobre 2023, n° 23/00461