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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 3 mars 2025, n° 2025002793 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025002793 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 03/03/2025 N° de rôle : 2025 002793
COMPOSITION DU TRIBUNAL
President MonsieurPhilippe CRUVEILLER
Juges Monsieur Jean-Christophe GUINDON
MonsieurDanielCHARLES
Greffierd’audience (lorsdesdebats) MadameAlexandraPINOF BRUGUIER
MONSIEUR [Y] [Z] Représentant : Maître Thomas VARTANIAN
CONTRE
MONSIEUR [F] [N] Représentant : absent le 03/03/25
MONSIEUR [C] [R] Représentant : absent le 03/03/25
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002793 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024004275.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 03/03/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Signé électroniquement par Monsieur Philippe CRUVEILLER le 04/03/2025
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