Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2025002548 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025002548 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 02/06/2025 N° de rôle : 2025 002548
COMPOSITION DU TRIBUNAL
President MonsieurFranck-Valery BUFFET
Juges Madame eNicolePARENTI
Greffierd’audience MonsieurBernard MANGIN
(lorsdesdebats) MadameAlexandraPINOI BRUGUIER
TRETS AUTOMOBILE (SARL) Représentant : Maître Virgile REYNAUD
CONTRE
TEMSYS venant aux droits de la société ALD AUTOMOTIVE (SAS) Représentant : Maître Diane-Daphnée AJAVON
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002548 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001625.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 02/06/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Acompte ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Adresses ·
- Consommation ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Référé ·
- Conciliation ·
- Mise en demeure
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Audience publique ·
- Qualités ·
- Mise à disposition
- Période d'observation ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Public ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protection ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Habilitation ·
- Procédure ·
- Consultant
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire
- Offre ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Renvoi ·
- Date ·
- Sociétés ·
- Trading ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Jugement ·
- Déclaration ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Observation ·
- Publicité
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Bâtiment ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Application ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Congé ·
- Retard ·
- Parfaire ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Salaire ·
- Astreinte
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Débiteur
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Audit ·
- Représentation ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Sociétés ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Qualités
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.