Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 17 mars 2025, n° 2025000312
TCOM Alençon 17 mars 2025
>
TCOM Alençon 17 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Capacités de financement suffisantes

    Le tribunal a constaté que la société semblait disposer de capacités de financement suffisantes pour continuer son activité, ce qui justifie la prolongation de la période d'observation.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Alençon, procedures collectives, 17 mars 2025, n° 2025000312
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Alençon
Numéro(s) : 2025000312
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 17 mars 2025, n° 2025000312