Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 3 mars 2025, n° 2025000006
TCOM Alençon 3 mars 2025
>
TCOM Alençon 3 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Capacité de financement suffisante

    Le tribunal a constaté que la société avait effectivement des capacités de financement suffisantes et que le renouvellement de la période d'observation était justifié pour permettre la recherche d'une solution de cession.

  • Accepté
    Augmentation du chiffre d'affaires et du résultat net

    Le tribunal a pris en compte l'augmentation du chiffre d'affaires et du résultat net comme un indicateur positif de la viabilité de l'entreprise, justifiant ainsi le renouvellement de la période d'observation.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Alençon, procedures collectives, 3 mars 2025, n° 2025000006
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Alençon
Numéro(s) : 2025000006
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 3 mars 2025, n° 2025000006