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Sur la décision
| Référence : | T. com. Auch, cont. general, 23 janv. 2026, n° 2025001841 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auch |
| Numéro(s) : | 2025001841 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH
« Au nom du peuple français »
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23/01/2026
Numéro de rôle : 2025 001841
Composition du tribunal :
Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge,
lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
,
[I] (SAS), [Adresse 1]
Représentée par NOGARET Julien DUPRAT Noémie
Représentée par EGEA Thierry
Débats à l’audience du 23/01/2026, à l’issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 06/06/2025,, [I] (SAS) a fait assigner ENTREPRISE, [L] (SARL) devant le tribunal de commerce d’Auch à l’audience du 25/07/2025.
Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 23/01/2026.
Lors de cette audience, [I] (SAS) déclare se désister de ses demandes à l’encontre de ENTREPRISE, [L] (SARL).
SUR CE
,
[I] (SAS) déclare se désister de ses demandes. Vu les dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance numéro 2025 001841, opposant, [I] (SAS) à ENTREPRISE, [L] (SARL) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de, [I] (SAS) les dépens.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL
Constate l’extinction de l’instance numéro 2025 001841, opposant, [I] (SAS) à ENTREPRISE, [L] (SARL). Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de, [I] (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €.
Le greffier Le président.
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