Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Avignon, audience 1re ch. cont. general inst., 12 janv. 2026, n° 2026000009 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon |
| Numéro(s) : | 2026000009 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal des activités économiques d’Avignon
Au nom du peuple français
Jugement de jonction du 12/01/2026
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 000009
Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2]
Me Jean-Pascal TRICARICO (BAROSO & TRICARICO AVOCATS ASS.)/[Localité 3]
Défendeur(s) : [W] [C], prise en la personne de Me [K] [C], ès qual.liquid.
jud. soc. [Localité 4] (SELARL)
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant(s) : Non-comparant (e)
Président : Sébastien LEGRAND
Juges : Olivier AUCH-ROY
Jérôme MICHELETTI
Greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l’audience d
Dépens de greffe : 57 u 12/01/2026,23 euros TTC
Vu l’article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice et conformément à l’article 367 du code de procédure civile, il convient d’ordonner la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000009 avec l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024008566 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC ;
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques d’Avignon.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Bretagne ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure civile ·
- Accord ·
- Action ·
- Original ·
- Instance
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Liquidation ·
- Responsabilité limitée
- Bâtiment ·
- Construction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Suppléant ·
- Pourvoir ·
- Procédure ·
- Qualités ·
- Juge ·
- Liquidation judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Délai ·
- Sanction ·
- Dominique ·
- Terme
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Procédure ·
- Mandataire ·
- Entreprise ·
- Adresses
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Ministère public ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Élite ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Juriste ·
- Tva ·
- Jugement ·
- Recevabilité
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Jugement ·
- Déclaration ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Sécurité ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Mandataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ouverture ·
- Sauvegarde ·
- Marc ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Période d'observation ·
- Livre ·
- Vienne ·
- Délai
- Concept ·
- Sauvegarde ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Liste ·
- Représentants des salariés
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Création ·
- Commerce ·
- Cessation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.