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Sur la décision
| Référence : | T. com. Avignon, audience des réf., 13 janv. 2026, n° 2025019102 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon |
| Numéro(s) : | 2025019102 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2026 |
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Texte intégral
Tribunal des activités économiques d’Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de ionction du 13/01/2026Ν
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 019102
Demandeur (s) : IMPERIAL [Localité 1] (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant(s) : Me CASTELLAN/[Localité 3]
Me Aurélien DELEAU (SELARL [Localité 4] GAULT DELEAU)/AVIGNC
Défendeur(s) : PORSCHE FRANCE (SAS)
[Adresse 2] [Q]
[Localité 5]
Représentant(s) : Me VOGEL, Joseph/[Localité 6]
Me Corinne CANO (SCP CANO)/AVIGNON
Président : Philippe BARDIN
Greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l’audience du 1 3/01/2026
Vu l’article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 019102 avec l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 017275 ;
Rappelons que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Mettons les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l’audience de chambre du conseil du tribunal des activités économiques d’Avignon.
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