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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 5 déc. 2025, n° 2025004116 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025004116 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 05/12/2025
N° de rôle : 2025 004116
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Demandeur :
Maître, [P], [D], [Adresse 1] Comparant d’une part,
Défendeur :
L’ATELIER, [Etablissement 1], [Adresse 2] Comparante d’autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président : Juges : Greffier :
François MARCHAND Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
L’ATELIER, [Etablissement 1]
,
[Adresse 3]
,
[Localité 1]
a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître, [P], [D],
Par requête du 01/12/2025 le Mandataire Judiciaire demande au Tribunal de convertir les opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, cette affaire a été mise au rôle du Tribunal pour être appelée à l’audience de ce jour où le Tribunal doit statuer sur le maintien de la période d’observation,
Le Tribunal constate que pour l’administration d’une bonne Justice, il convient de joindre les deux affaires en statuant ainsi qu’il suit :
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoire et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 20253353 et 20254116, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé, qui ont assisté à l’audience,
Le Greffier,
Le Président,
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