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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 6 févr. 2025, n° 2025F00185 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F00185 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
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Texte intégral
2025F00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 6 Février 2025
N• de RG : 2025F00185
N• MINUTE : 2025F00486
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [N] [O] [Adresse 2] comparant par Me MARIE-NOËL LYON [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS ACD ACCOUNTING [Adresse 4] Représentant légal : M. [D] [I], Président, [Adresse 1] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : M. Christian LAPLANE M. Dominique MONVOISIN assistés de M. [M] [L], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 6 Février 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 06/02/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président, et par M. [M] [L], commis assermenté.
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