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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 18 déc. 2025, n° 2025F02875 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F02875 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
2025F02875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 décembre 2025
N° de RG : 2025F02875
N° MINUTE : 2025F03544
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
[Adresse 1] non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS C.I.S. TRANSPORT [Adresse 2] Représentant légal : ALLIANCE GESTION SERVICES,Président, [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Monika CRESSON Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 18 décembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,58 EUROS TTC (DONT 13,54 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
2.
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