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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 5 juin 2025, n° 2023F01858 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2023F01858 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2023F01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 5 Juin 2025
N° de RG : 2023F01858
N° MINUTE : 2025F01809
5ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
Mme [D] [F] [Adresse 1] comparant par Me Tristan HANVIC [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
M. [K] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Thierry BAQUET [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] (93BB191)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Marc LAUBREAUX M. Jean-François DURAND assistés de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 5 Juin 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 50,39 Euros TTC (dont 8,18 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.
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