TRIBUNAL DE COMADAMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026

CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE – 3 ème Chambre -

N° RG : 2025F01307

Madame, [B], [J] C/ Monsieur, [L], [J]

DEMANDERESSE

Madame, [B], [J],, [Adresse 1],

comparaissant par Maître, [A], Avocat à la Cour

C/

DEFENDEUR

Monsieur, [L], [J],, [Adresse 2],

comparaissant par Maître Jean-François GAUSSEN, Avocat à la Cour,

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 10 mars 2026, tenue par :

* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,

* Jennifer CARNIEL, Stéphane MALO, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d’Aurélie DULONG, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 4 juillet 2025 à la requête de Madame, [B], [J] à l’encontre de Monsieur, [L], [J] pour l’audience du 22 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01307.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 10 mars 2026.

A la barre, Madame, [B], [J] demande au tribunal de constater son désistement d’instance.

A la barre, Monsieur, [L], [J] accepte ce désistement à l’audience.

Le tribunal constatera ce désistement d’instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de Madame, [B], [J].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Madame, [B], [J] de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur, [L], [J],

Donne acte à Monsieur, [L], [J] de ce qu’il accepte ce désistement,

Constate le désistement d’instance de Madame, [B], [J] sur l’assignation délivrée à Monsieur, [L], [J], enrôlée sous le numéro 2025F01307,

Constate son dessaisissement,

Dit que Madame, [B], [J] conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.