TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 24 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE – 3 ème Chambre -

N° RG : 2025F02268

SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [J] [Q]

DEMANDERESSE

SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1],

comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ de RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, société d’Avocats,

C/

DEFENDEUR

Monsieur [J] [Q], Chez [B], AV. [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (BRESIL),

ne comparaissant pas,

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 24 mars 2026, tenue par :

* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,

* Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d’Aurélie DULONG, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la SOCIETE GENERALE SA à l’encontre de Monsieur [J] [Q] pour l’audience du 24 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02268.

A la barre, la SOCIETE GENERALE SA demande au tribunal de constater son désistement d’instance.

Monsieur [J] [Q] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d’instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la SOCIETE GENERALE SA.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de Monsieur [J] [Q],

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la SOCIETE GENERALE SA de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [J] [Q]

Constate le désistement d’instance de la SOCIETE GENERALE SA sur l’assignation délivrée à Monsieur [J] [Q], enrôlée sous le numéro 2025F02268,

Constate son dessaisissement,

Dit que la SOCIETE GENERALE SA conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.